January 13, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2020
- 11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2019 relatif à l'attribution d'un subside de 2.178.000 € pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique
- 17 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2019 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside
- 27 NOVEMBRE 2019. - Règlement modifiant le règlement du 23 mai 2018 du comité de gestion fixant les conditions de remboursement par Fedris en matière de vaccinations
- 22 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés
- 16 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel approuvant le « Compendium voor Monsterneming en Analyse » (Compendium pour échantillonnage et analyses)
- 29 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2004 déterminant le régime des droits de consultation et de rectification des données électroniques inscrites sur la carte d'identité et des informations reprises dans les registres de population ou au Registre national des personnes physiques
- 12 DECEMBRE 2019. - Décret-programme 2019
- 17 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2019 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque
Autres arrêtés
- 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission au stage des 41 candidats admis dans les fonctions de délégués au contrat d'objectifs issus de la seconde vague de recrutement
- 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Oxfam-Solidarité ASBL en tant qu'entreprise sociale
- Canalisations de transport de gaz naturel Déclaration d'utilité publique A324-4226 Par arrêté royal du 17 décembre 2019 est déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la SA Fluxys Belgium
- Pouvoirs locaux CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE HUY. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2019 annule l'alinéa 4 de l'article 31 de la délibération du conseil d'administration du C.H.R.H du 15
- Conseil d'Etat. - Incompatibilité. - Autorisation Par arrêté royal du 17 octobre 2019, M. Frederick ONGENA, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer
- Conseil d'Etat. - Incompatibilité. - Autorisation Par arrêté royal du 11 décembre 2019, Mme Muriel VANDERELST, auditeur au Conseil d'Etat
- 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Service Emploi de Koekelberg ASBL en tant qu'entreprise sociale
- 17 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant nomination d' un conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail de Liège
- Tribunal du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 17 décembre 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant