Pouvoirs locaux CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE HUY. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2019 annule l'alinéa 4 de l'article 31 de la délibération du conseil d'administration du C.H.R.H du 15
Pouvoirs locaux
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE HUY. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2019 annule l'alinéa 4 de l'article 31 de la délibération du conseil d'administration du C.H.R.H du 15 octobre 2019 relative à l'adoption de son réglement d'ordre intérieur.
PUBLILEC. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2019 annule la délibération de l'Assemblée générale de Publilec du 27 juin 2019 relative à la désignation au conseil d'administration de MM. Andréa Dell'olivo (conseiller communal à Seraing), Marc D'joos (conseiller communal à Flémalle) et Amir Hamidovic (idem).
ARLON. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2019 annule la délibération du collège communal d'Arlon du 30 septembre 2019 par laquelle il attribue le marché public relatif au remplacement du système de conférence et de projection de la salle du conseil communal à la SA BIS-ECONOCOM.
BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2019 annule la délibération du collège communal de Bertrix du 2 juillet 2019 relative à l'échange entre des agriculteurs et la commune, dans le cadre de baux à ferme, de terres sises à Bertrix.
BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 15 novembre 2019 approuve la délibération du 30 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud décide de fixer l'échelle de traitement du directeur général adjoint à 75 % de l'échelle de traitement du directeur général, à partir du 3 décembre 2018.
BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve la délibération du 30 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud décide de modifier le régime de pension complémentaire pour le personnel communal non enseignant contractuel en fixant la contribution d'assurance groupe à 3 % du salaire donnant droit à la pension à partir du 1er janvier 2021.
COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2019 approuve la délibération du 17 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne décide de modifier le chapitre IV recrutement de son statut administratif, à l'exception de l'article 16, § 3.
ETALLE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 annule les articles 12, lettre a), et 33ter de la délibération du conseil communal d'Etalle du 14 octobre 2019 relatif à l'adoption de son réglement d'ordre intérieur.
ITTRE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2019 annule la délibération du collège communal d'Ittre du 23 septembre 2019 et la délibération du conseil communal d'Ittre du 15 octobre...
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