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11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2019 relatif à l'attribution d'un subside de 2.178.000 € pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, article 181 § 2;

Vu la loi du 21 juin 2002 relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues, notamment les articles 48 à 51;

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124;

Vu la loi de Finances du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire 2019 (1) notamment le budget Justice programme 59/1;

Vu la loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019 (1);

Vu la loi du 29 juillet 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, septembre et octobre 2019;

Vu l'arrêté royal du 14 mai 2019 relatif à l'attribution d'un subside de 2.178.000 € pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique;

Vu le budget du Conseil Central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique pour l'exercice 2019;

Vu la modification budgétaire du Conseil Central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique pour l'exercice 2019;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 7 novembre 2019;

Sur la proposition du ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'article 2 de...

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