October 14, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à l'âge de 62 ans dans les entreprises de presse quotidienne (1)
- 29 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certain(e)s employé(e)s âgé(e)s qui sont licencié(e)s et qui ont 59 ans ou plus au moment de la fin du contrat et qui peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que salariés (1)
- 29 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise 'régime général à l'âge de 62 ans' pour l'année 2019 (1)
- 2 MAI 2019. - Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé (1)
- 19 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1991 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs pour le secteur des ateliers protégés (1)
- 29 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de licenciement dans le cadre du chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides et pour les travailleurs ayant des problèmes physiques graves (1)
- 29 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la sécurité d'emploi (monteurs) (1)
- 29 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux emplois de fin de carrière (1)
- 29 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au droit individuel de formation dans le contexte de la formation tout au long de la vie (monteurs) (1)
Autres arrêtés
- SPW Agriculture
- Agriculture. - Remembrement Par arrêté ministériel du 26 juin 2019, le comité de remembrement « Famagne » est dissout. {abra} Par arrêté ministériel du 26 juin 2019
- SPW Agriculture
- 29 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports au Service public fédéral Stratégie et Appui
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- 17 AOUT 2019. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Boucherie-Charcuterie-Traiteur
- Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 12 juillet 2019
- Personnel. - Nomination. - Niveau A Par décision du conseil d'administration du 29 mars 2019