August 16, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 135bis du Code des droits de succession et 211 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
- 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het sociaal-cultureel werk » en tant que nouvelle formation de l'« Arteveldehogeschool »
- 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het syndicaal werk » en tant que nouvelle formation de l'« UC Leuven »
- 7 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 dans le cadre de l'addenda de la convention ECOOM 2019-2023
- 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de marketing- en de communicatiesupport » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen »
- 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2019 du Parlement flamand
- Extrait de l'arrêt n° 117/2019 du 13 août 2019 Numéro du rôle : 7227 En cause : la demande de suspension de l'article 6 de la loi du 22 avril 2019 « portant modification de la loi coordonnée du 10
- 7 AOUT 2019. - Arrêté ministériel relatif au taux d'intérêt technique maximum pour les contrats d'assurance sur la vie, visé à l'article 216, § 1er, de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance
- 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de HR-support » en tant que nouvelle formation de l'« UC Leuven »
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 juillet 2019, - M. Sobrie M. premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 juillet 2019, M. de Rochelée Th., notaire honoraire à la résidence de Wanze
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 22 juillet 2019, Madame DUMONT, Michèle J.C., attaché à l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances
- Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité. - Personnel Un arrêté du directeur général du 5 mars 2019 qui produit ses effets le 1er mars 2019
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 juillet 2019