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7 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 dans le cadre de l'addenda de la convention ECOOM 2019-2023

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, l'article 71 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 29 mai 2019 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de versCED CLD CED CLDEB0-1EBG2AH-PR EB0 1EE104 0100 CED 755 EB0-1EBG2AH-PR EB0 1EE104 0100 CLD 755 EB0-1EBG2AE-WT EB0 1EC110 3300 CED 755 EB0-1EBG2AE-WT EB0 1EC110 3300 CLD 755...

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