February 20, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand 27 novembre 2015 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des structures mandatées, points de coordination et pools d'accueil flexible de travailleurs de groupe-cible, les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil extrascolaire de voisinage, ainsi que les conditions pour une subvention supplémentaire pour les organisateurs ayant une autorisation d'accueil de groupe et une subvention supplémentaire
- 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'année budgétaire 2018 pour la plate-forme de concertation CAD 112
- 22 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection du Service public régional de Bruxelles pour l'attribution du mandat de Directeur/trice général.e A5 pour la Direction Générale GRH et Facilities du Service public régional de Bruxelles. - Avis rectificatif
- 7 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures d'exécution du Code wallon du Bien-être animal
- 6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge au African Elephant Fund établi dans le cadre du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) en vue d'assurer la protection de l'éléphant africain
- 5 FEVRIER 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, prolongeant la convention collective de travail du 12 janvier 2017 relative à l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risque (1)
- 3 FEVRIER 2019. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1)
- 5 FEVRIER 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, modifiant les statuts coordonnés du 'Fonds social et de garantie de la préparation du lin', introduits par la convention collective de travail du 1er octobre 2003 concernant la coordination des statuts du 'Fonds social et de garantie de la préparation du lin' (1)
- 5 FEVRIER 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'allocation spéciale compensatoire (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 15 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 4 FEVRIER 2019. - Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale compétents pour la fonction publique portant désignation des secrétaires des commissions de sélection pour l'attribution des mandats au sein des Services du Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la Santé, de l'Aide aux Personnes et des prestations familiales
- Carrière de l'Administration centrale Démission honorable Par arrêté royal du 5 février 2019
- Direction générale opérationnelle Agriculture