August 20, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 JUILLET 2018. - Arrêté Ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation
- 19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Villers-le-Bouillet
- 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen
- 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution relatives aux organismes de placement en créances institutionnels
- 7 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
- 6 JUILLET 2018. - Décret modifiant le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire, le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres d'encadrement des élèves subventionnés, le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental et le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, en ce qui concerne des mesures pour élèves à besoins éducatifs spécifiques (1)
- 25 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine
- 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant (1)
Autres arrêtés
- Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2350 du 12 juillet 2018, le capitaine aviateur Scheppers J.
- Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommées à titre définitif
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juillet 2018, entrant en vigueur le 31 août 2018 au soir, Mme Thill M., greffier en chef dans la classe A3 au tribunal du travail de Liège
- Pouvoirs locaux BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Bertogne
- Zone de police Schaerbeek/Evere/Saint-J-t-N Marchés publics. - Approbation Par arrêté du 30/07/2018 est approuvée la délibération du 19/06/2018 par laquelle le conseil de police de la Zone de police
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel Par arrêté de la secrétaire générale du 15 juin 2018, M. Alain Pousset, directeur
- 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues