Pouvoirs locaux BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Bertogne
Pouvoirs locaux
BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Bertogne, votées en séance du conseil communal en date du 14 mai 2018.
BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Boussu, votées en séance du conseil communal en date du 7 mai 2018.
CHAUMONT-CHISTOUX. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018 approuve la délibération du 7 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Chaumont-Gistoux abroge, pour l'exercice 2018, la taxe sur l'absence d'emplacements de parcage dans des immeubles à appartements ou à usage de bureaux ou de services.
COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2018 n'approuve pas la délibération du 26 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne établit une redevance relative à la descente de la rivière en kayak du 28 avril 2018.
DISON. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018 approuve la délibération du 22 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Dison établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et pour une période indéterminée, une redevance pour l'occupation du domaine public par des cloisons, barrières, échafaudages, dépôts de matériaux ou de matériel, occupation privative de la voie publique au moyen de disques de stationnement.
DOUR. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2018 approuve la délibération du 22 février 2018 par laquelle le conseil communal de Dour décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.
DOUR. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Dour, votées en séance du conseil communal en date du 26 avril 2018.
FLERON. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018 approuve la délibération du 22 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Fléron établit, au profit de la commune, à partir de son entrée en vigueur et jusqu'à l'exercice 2019 inclus, une taxe sur la délivrance de documents administratifs par l'administration communale.
FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018 approuve la délibération du 14 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Fleurus établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance sur la location d'instruments de musique.
FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de...
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