August 03, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2017-2018 du Parlement de la Communauté française
- 15 JUILLET 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, modifiant la convention collective de travail de 9 juillet 2015 et la convention collective de travail du 21 mars 2016 relatives au temps de travail (1)
- 3 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel concernant la composition et le fonctionnement de la commission de recours en matière de tests linguistiques
- 29 JUIN 2018. - Décret portant création du « Vlaamse Raad voor Welzijn, Volksgezondheid en Gezin » (Conseil flamand pour l'Aide sociale, la Santé publique et la Famille)
- 14 JUIN 2018. - Décret modifiant le décret sur les services de Médias Audiovisuels coordonné le 26 mars 2009
- 26 JUIN 2018. - Arrêté ministériel fixant les modèles et les modalités des rapports politiques, des plans comptables et des rapports numériques du cycle de politique et de gestion des administrations locales
- 15 JUILLET 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel 2017-2018 (1)
- 15 JUILLET 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière d'1/5ème, à la réduction des prestations ainsi qu'au temps partiel (1)
- 18 MAI 2018. - Décret établissant le système d'assurance qualité dans l'enseignement supérieur (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 23 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.263, § 3, du Code de droit économique
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 29 juin 2018, Mme Caroline Schellis, classe A1 avec le titre d'attaché au Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, est transférée, à sa demande
- Environnement Un arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 retire la concession de mines de houille de Produits et Levant du Flénu (n° 012). {abra} Un arrêté du Gouvernement wallon du 5
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juillet 2018, est nommée, par mobilité intrafédérale, dans la classe A3 avec le titre de secrétaire en chef de l'auditorat du travail d'Anvers
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 27 avril 2018, - M. Toledo M., président de chambre à la cour d'appel de Liège