July 03, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92
- 21 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à l'approbation, à la vérification et à l'installation des instruments de mesure utilisés pour surveiller l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci
- 5 DECEMBRE 2017. - Loi portant des dispositions financières diverses. - Traduction allemande d'extraits
- 19 JUIN 2018. - Loi modifiant la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires (1)
- 25 DECEMBRE 2016. - Loi-programme
- 22 OCTOBRE 2017. - Loi portant des dispositions fiscales diverses I. - Traduction allemande
- 15 JUIN 2018. - Arrêté royal fixant la date de l'élection du Parlement européen
- 1er JUILLET 2018. - Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de l'usufruit visées à l'article 745sexies, § 3, du Code civil
Autres arrêtés
- Culte catholique. - Gand. - Sainte-Colette Suppression d'une place de desservant et de deux places de vicaire Par arrêté royal du 18 juin 2018, à l'article 1er
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL LES CAPUCINES en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
- 17 JUIN 2018. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance d'experts supplémentaires d'un laboratoire agréé qui peut être chargé d'effectuer l'analyse du sang en vue du dosage de l'alcool
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL ARTS ET PUBLICS en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE FOREST en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE DE MOLENBEEK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDSAGENTSCHAP VAN SINT-GILLIS - AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE SAINT-GILLES en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL ARPAIJE - ASSOCIATION POUR LA REMOTIVATION, LA PROMOTION ET L'AIDE A L'INSERSION DES JEUNES en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MANUS BXL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi