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15 JUIN 2018. - Arrêté royal fixant la date de l'élection du Parlement européen

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la décision du Conseil des Communautés européennes du 20 septembre 1976 et les dispositions y annexées, approuvées par la loi du 28 mars 1978, notamment l'Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct ;

Vu la décision du Conseil de l'Union européenne 2018/767/UE du 22 mai 2018 portant fixation de la période pour la neuvième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct ;

Vu la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, notamment l'article 32 ;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'élection pour le Parlement européen est fixée au...

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