June 25, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 AVRIL 2018. - Décret relatif à l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des élèves (1)
- 11 JUIN 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à l'adaptation des salaires horaires (1)
- 25 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2012 fixant les conditions d'agrément et de subvention des offices de location sociale et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2016 portant subvention de projets intercommunaux d'aide à la politique locale du logement, en ce qui concerne l'alignement sur la fusion volontaire de communes
- 14 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 57 et 60 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale
- 11 JUIN 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi d'un avantage social (1)
- 14 MAI 2018. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 31 MAI 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 13 juin 2012 fixant le système de vote numérique à utiliser lors des élections locales et provinciales et portant désignation des communes pouvant utiliser ce système de vote numérique
- 18 JUIN 2018. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes
- 11 JUIN 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative au crédit-temps (1)
Autres arrêtés
- Personnel et Organisation Par arrêté ministériel du 20 juin 2018, le mandat de Monsieur Jean-Marc DELPORTE en qualité de Président du Comité de direction du Service public fédéral Economie, P.M.E.
- Promotion Par arrêté royal du 29 mai 2018, Monsieur Timothy DERAECK est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 au Service public fédéral Economie, P.M.E
- Personnel enseignant civil. - Démission Par arrêté royal n° 2255 du 25 mars 2018 Monsieur Canautte Luc, répétiteur à l'Ecole royale militaire
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 juin 2018 M. Vincent HUBERT, né le 25 novembre 1962, est promu, à partir du 1er juillet 2018
- 30 MAI 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction de la station d'épuration de Villers-le-Gambon - Philippeville
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15/05/2018, Monsieur Tarik Bendahman est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Mobilité et Transports
- Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2270 du 16 avril 2018, le lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major Gérard B.
- Armée. - Force terrestre. - Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2254 du 25 mars 2018: Le sous-lieutenant commissionné candidat officier de réserve de Menten de
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission de l'emploi. - Désignation Par arrêté ministériel n° 95204 du 5 juin 2018: Le lieutenant-colonel administrateur militaire Acket P. est déchargé