18 JUIN 2018. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale compétente pour la Politique agricole,
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2009 portant admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et portant leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces des plantes agricoles et de légumes, l'article 8, deuxième paragraphe, 1° et 2° ;
Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, notamment l'article 2, § 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes, l'article 4;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'autorité fédérale du 22 février, approuvé le 9 mars 2018;
Vu l'avis 63.339/3 du Conseil d'Etat, donné le 17 mai 2018, en application de l'article 84, paragraphe premier, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 février 2018;
Vu l'accord du Ministre du Budget du 29 mars 2018;
Vu le test genre réalisé le 23 janvier 2018,
Arrête :
Article 1er. Le présent arrêté transpose la directive d'exécution (UE) 2018/100 de la Commission du 22 janvier 2018 modifiant les Directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la Directive 2002/53/CE du Conseil et de l'article 7 de la Directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.
Art. 2. Dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes :
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l'annexe I, remplacée par l'arrêté ministériel du 28 juillet 2017, est remplacée par l'annexe I jointe au présent arrêté;
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l'annexe II, remplacée par l'arrêté ministériel du 28 juillet 2017, est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté.
Art. 3. Pour les examens qui ont débuté avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, seront valables les annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes, telles que remplacées par arrêté ministériel du 28 juillet 2017, et ce, par dérogation à l'article 2.
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.
Bruxelles, le 18 juin 2018.
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie compétente pour la Politique agricole,
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FREMAULT
Bijlage I 1° LandbouwgewassenWetenschappelijke naam Triviale naam CPVO-protocolFestuca arundinacea Schreb. Rietzwenkgras TP 39/1 van 1.10.2015Festuca filiformis Pourr. Fijnbladig schapengras TP 67/1 van 23.6.2011Festuca ovina L. Schapengras TP 67/1 van 23.6.2011Festuca pratensis Huds. Beemdlangbloem TP 39/1 van 1.10.2015Festuca rubra L. Roodzwenkgras TP 67/1 van 23.6.2011Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina Hardzwenkgras TP 67/1 van 23.6.2011Lolium multiflorum Lam. Italiaans raaigras TP 4/1 van 23.6.2011Lolium perenne L. Engels raaigras TP 4/1 van 23.6.2011Lolium x hybridum Hausskn. Gekruist raaigras TP 4/1 van 23.6.2011Pisum sativum L. Voedererwt TP 7/2 rev. 2 van 15.3.2017Poa pratensis L. Veldbeemdgras TP 33/1 van 15.3.2017Vicia sativa L. Voederwikke TP 32/1 van 19.4.2016Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb. Koolraap TP 89/1 van 11.3.2015Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers. Bladrammenas TP 178/1 van 15.3.2017Brassica napus L. Koolzaad TP 36/2 van...
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