May 18, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 AVRIL 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'un chèque-cadeau aux travailleurs (1)
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission de la gestion des aéroports, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (métiers lourds/travail de nuit) (1)
- 8 MAI 2018. - Arrêté royal fixant et allouant les montants des rémunérations pour l'instauration de la classification de fonctions prévue dans l'accord social relatif au secteur fédéral de la santé et qui a été conclu le 25 octobre 2017 par le gouvernement fédéral avec les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs salariés concernées
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative au crédit-temps/emploi fin de carrière (1)
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les taxis, relative au paiement en espèces d'avances sur salaire (1)
- 3 MAI 2018. - Ordonnance relative aux chantiers en voirie publique
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la gestion des aéroports, relative au pouvoir d'achat (1)
- 31 JUILLET 2017. - Loi portant des dispositions financières et fiscales diverses et portant des mesures en matière de contrats de concession. - Traduction allemande d'extraits
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative aux métiers lourds conventionnels au sein de l'entreprise ressortissant à la Sous-commission paritaire du transport urbain et Régional de la Région de Bruxelles-Capitale (STIB) (1)
Autres arrêtés
- 13 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'aménagement d'une zone d'expansion de crue (ZEC) pour le cours d'eau de deuxième catégorie l'Orne n° 2.218, sur le territoire de la commune de Chastre
- Forces armées. - Nominations et commission de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal Par arrêté royal n° 2226 du 10 février 2018 : Force terrestre Le sous-lieutenant
- Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 18 février 2018 qui produit ses effets le 1er avril 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Putzeijs
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 avril 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles
- Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2233 du 22 février 2018
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 mai 2018, Mme Tine CLAUS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2, au titre d'attachée
- 15 MAI 2018. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un conseiller d'Etat Par arrêté royal du 19 avril 2018, Monsieur Patrick RONVAUX, premier auditeur au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat. Le 8 mai 2018