May 16, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à l'accord sectoriel 2017-2018 (1)
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 28 février 2018 modifiant le règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à l'agrément des compliance officers - Erratum
- 27 AVRIL 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à l'indexation des salaires (1)
- 4 MAI 2018. - Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique (O.C.D.E.) dans le cadre de participation de la Belgique pour 2018 à l'enquête « RISK THAT MATTER »
- 26 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Caisse publique wallonne d'allocations familiales à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit
- 26 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre, les compétences, la localisation et le territoire des bureaux régionaux de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales
- 23 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, concernant le droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière (1)
- 26 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité de concertation de base pour la Caisse publique wallonne d'allocations familiales
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 février 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2016 de la scrl Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de Morlanwelz & Environs (AIOMS de
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 27 avril 2018, Monsieur VRANCKEN Bart, conseiller dans la classe A3, est promu dans la classe A4
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 7 décembre 2017, M. Thibaut Hermans est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Mobilité et Transports
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