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4 MAI 2018. - Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique (O.C.D.E.) dans le cadre de participation de la Belgique pour 2018 à l'enquête « RISK THAT MATTER »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, plus précisément les articles 121-124;

Vu la loi du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018, les programmes 24.57.3;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances donné le 23 avril 2018;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Une contribution de 6.000 EUR à imputer à charge de l'allocation de base 24.57.31.35.40.01 du budget du Service publique fédéral Sécurité sociale, pour l'année budgétaire 2018, est allouée à l'Organisation pour la coopération et le développement économique, représentant la participation belge l'enquête « Risks that Matter » avec l'objectif d'évaluer les perceptions quant aux risques sociaux...

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