March 15, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er MARS 2018. - Arrêté 2018/376 du Collège de la Commission communautaire française portant approbation de deux référentiels de validation des compétences associé au métier de « Instructeur fitness (H/F) » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
- 1er MARS 2018. - Arrêté 2018/375 du Collège de la Commission communautaire française portant approbation de deux référentiels de validation des compétences associé au métier de « Installateur électricien résidentiel (H/F) » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
- 22 FEVRIER 2018. - Décret relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire
- 6 MARS 2018. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les ressources des orphelins (1)
- 1er MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement
- 8 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale
- 1er MARS 2018. - Arrêté 2018/ 374 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation de l'actualisation de deux référentiels de validation de compétences associés au métier de « Instructeur de cours collectif fitness (H/F) » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
- 1er FEVRIER 2018. - Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 22 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la détermination de la date de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 25 janvier 2018 modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
Autres arrêtés
- Environnement Un arrêté ministériel du 8 février 2018 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 février 2018
- 1er MARS 2018. - Décision modifiant la décision du 26 mai 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
- Pension Par arrêté royal du 7 février 2018, il est mis fin aux fonctions de Monsieur Antoon DE GEEST, Attaché à partir du 1er novembre 2018 au sein du Service public fédéral Santé publique
- 18 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 janvier 2018 portant transfert de personnel vers le Service public régional Bruxelles Fonction publique
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières