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18 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 janvier 2018 portant transfert de personnel vers le Service public régional Bruxelles Fonction publique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2017 portant création de Bruxelles Fonction publique, notamment l'article 9;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale modifié par l'arrêté du 20 novembre 2015, l'arrêté du 21 janvier 2016 et l'arrêté du 15 décembre 2016;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 fixant le régime de la mobilité au sein de certaines institutions de la Région de Bruxelles-Capitale;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique,

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par :

Bruxelles Fonction Publique : le Service public régional de Bruxelles créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2017 portant création de Bruxelles Fonction publique;

Art. 2. Les membres du personnel dont la liste figure en annexe sont transférés d'office en leur qualité et dans leur grade au Service public régional Bruxelles Fonction publique.

Art. 3. Les membres du personnel qui, avant leur transfert à Bruxelles Fonction publique, étaient en période de stage statutaire au sein d'un autre organisme de la Région bruxelloise, continuent ce stage à Bruxelles Fonction publique.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Art. 5. Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 janvier 2018.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le...

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