February 13, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 FEVRIER 2018. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale
- 28 JANVIER 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux plans de formation - coordination (1)
- 28 JANVIER 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative aux salaires, sursalaires et primes (1)
- 26 JANVIER 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, en exécution de la convention collective de travail relative aux groupes à risque du 7 décembre 2016, en vue de l'octroi d'une intervention dans le coût de la garde d'enfants (1)
- 26 JANVIER 2018. - Décision d'approbation du Conseil d'Administration portant fixation du plan de personnel 2018 du Port de Bruxelles
- 28 JANVIER 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation de ses statuts (1)
- 26 JANVIER 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux horaires flexibles (1)
- 28 JANVIER 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour les groupes à risque (1)
- 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à la cession de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société Eneco België B.V. à la société Eneco Belgium
Autres arrêtés
- 8 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement de certains membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale
- Forces armées. - Distinction honorifique Ordres nationaux. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 2069 du 11 décembre 2017 : Est autorisé comme titulaire de la Croix d'Officier de l'Ordre de
- Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2072 du 11 décembre 2017
- 1er FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de membres du conseil d'administration du Port de Bruxelles
- Forces armées. - Mise à la pension. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 2054 du 29 novembre 2017
- 31 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Promotion d'un conseiller médecin-inspecteur (classe A3) Par arrêté royal du 31
- Congé pour mission Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 janvier 2018, il est accordé à M. VAN AKEN, Kim
- Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2081 du 19 décembre 2017