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1er FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de membres du conseil d'administration du Port de Bruxelles

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, modifiée par les ordonnances des 29 mars 2001 et 6 novembre 2003, les articles 8 et 11;

Vu les statuts du Port de Bruxelles, tels qu'ils ont été adoptés par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 1993, tel que modifié par les arrêtés des 23 juin 1994, 5 octobre 1995, 10 juillet 1997, 13 janvier 2000, 7 septembre 2000 et 29 mars 2006, les articles 14, 15 et 17 ;

Vu la démission comme membre du conseil d'administration du Port de Bruxelles de Monsieur Michaël Vossaert ;

Vu la fin du mandat de deux ans de Madame Badia El Belghiti représentant la commune de Molenbeek-Saint-Jean ;

Vu la proposition de nomination de deux administrateurs faite le 22 décembre 2017 par l'assemblée générale extraordinaire du Port de Bruxelles ;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Port de Bruxelles ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Démission honorable de sa fonction d'administrateur du Port de Bruxelles est accordée, avec effet au 22 décembre 2017, à Monsieur Michaël Vossaert.

Art. 2. Est nommé administrateur du Port de Bruxelles dans le rôle linguistique français...

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