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8 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement de certains membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 3, § 1er et 2;

Vu l'ordonnance du 13 février 2014 visant à garantir, au sein des organes de gestion des personnes morales, une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les membres nommés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2015 déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non-marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale;

Sur les propositions des organisations représentatives des Classes Moyennes;

Sur la proposition de l'organisation représentative des employeurs;

Sur la proposition de l'organisation représentative du secteur non-marchand;

Sur les propositions des organisations représentatives des travailleurs;

Sur la proposition du Ministre-Président et du Ministre de l'Economie;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er, premier tiret, 1° de l'arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil économique et social Mme Michèle LAYAHE est remplacée par M. Antoine BERTRAND

A l'article 1er, deuxième tiret, 2°, Mme Floriane DE KERCHOVE est remplacée par M. René KONONGS

A l'article 1er, quatrième tiret, Mme Sandra LANGENUS est remplacée par Mme Estelle CEULEMANS et Mme Fabienne SENOCQ par M. Yves DUPUIS

Art. 2. A l'article 2, deuxième tiret, de...

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