January 24, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans (1)
- 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2017 portant exécution partielle, en matière de formation professionnelle, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4, du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
- 29 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière de formation professionnelle, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
- 17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1)
- 1er DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Sensibilisation à la problématique des violences liées au genre » (code 955131U35D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
- 14 DECEMBRE 2017. - Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune portant création d'une Commission bruxelloise de déontologie (1)
- 17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au régime de chômage avec complément du fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté agréées par la Commission communautaire française pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves (1)
- 18 JANVIER 2018. - Arrêté royal pris pour l'année 2020 en exécution de l'article 16, alinéa 1er, 1), de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives
- 21 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Préparation à la Phytolicence P1 » (code 153104U11D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
Autres arrêtés
- 15 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale
- Direction générale Humanisation du travail Livre II, Titre 4. - Formation et recyclage des conseillers en prévention
- Direction générale Humanisation du travail Livre II, titre 4. - Formation et recyclage des conseillers en prévention
- Mobilité. - Démission. - Missions Nomination. - Admission au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2016
- 22 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres non confessionnels subventionnés
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 janvier 2018, - sont désignés aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale
- Démission honorable du directeur général du Centre fédéral d'expertise des soins de santé Par arrêté royal du 13 décembre 2017
- 12 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Attert - Attert
- 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix, constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux