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22 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix, constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses, l'article 116, § 2;

Vu l'accord de coopération du 15 juillet 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de Statistique, du Conseil d'Administration et des Comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux, l'article 34;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est nommé président du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix :

  1. Peter VAN HERREWEGHE, conseiller général à la Direction générale Analyses Economiques et de l'Economie Internationale du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

    Art. 2. Sont nommés membres du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix :

    Mme Céline RIGBY, attaché à la Direction générale Analyses Economiques et de l'Economie Internationale du SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie;

  2. Patrick VRANKEN, conseiller général à la Direction générale...

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