Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

15 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre des Affaires sociales,

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974, organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités en particulier l'article 42, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2004 portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Sécurité sociale;

Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 2017 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale,

Arrête :

Article 1er. § 1er. M. Frank VAN MASSENHOVE, Président du Service public fédéral Sécurité sociale, est désigné en qualité de Président du Comité de concertation de base dudit service public fédéral.

§ 2. M. Gerrit Van de MOSSELAER, est désigné en qualité de président suppléant dudit comité.

Art. 2. § 1er. Sont désignés comme membres effectifs du Comité de concertation de base du Service public fédéral Sécurité sociale :

Mme Muriel RABAU,

Directeur général a.i.

(Soutien et coordination politiques);

M. André GUBBELS,

Directeur général (Personnes handicapées);

M. Bernard VANDECAVEY,

Directeur général ff.;

M. Dries GELLYNCK, Conseiller général;

M. Dirk EENS, conseiller général.

§ 2. Sont désignés comme membres suppléants du Comité de concertation de base du Service public fédéral...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT