December 06, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 MARS 2017. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.100.000,00 EUR à la commune d'Uccle en application de l'accord de coopération Beliris et ses avenants
- 12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux efforts de formation dans les entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone reconnues et subsidiées par la 'Dienststelle für Personen mit Behinderung' (1)
- 12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au soutien à la formation en application de l'accord-cadre tripartite pour le secteur non marchand privé wallon 2010-2011 (1)
- 12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2016 (1)
- 12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 127 du 21 mars 2017 du Conseil national du travail, fixant, pour 2017-2018, le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1)
- 23 OCTOBRE 2017. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande
- 9 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 06, 11, 15, 19, 21 et 25 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017
- 9 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017
- 12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative aux carrières des employés et du personnel de cadres entrés en service à partir du 1er octobre 2003 (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 novembre 2017, Madame Lise-Marie VANDENDRIESCHE, attaché stagiaire dans la classe A1
- Notariat Par arrêté royal du 20 février 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dupuis E.
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - CPAS
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un expert technique stagiaire (contrôleur social) Par arrêté royal du 29 novembre
- Direction générale opérationnelle Agriculture