Notariat Par arrêté royal du 20 février 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dupuis E.

Notariat

Par arrêté royal du 20 février 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dupuis E., de ses fonctions de notaire à la résidence de La Louvière.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 avril 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de Mme Devos S., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du premier canton).

Par arrêtés royaux du 21 novembre 2017,

- entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Penne K., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du premier canton).

- entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Ghys F., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Kluisbergen, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Kluisbergen.

- entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Dupuis S., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à La Louvière.

Par arrêté ministériels du 24 novembre 2017,

- la demande d'association de M. Van Nuffel M., notaire à la résidence d'Anvers et de M. Siffert G., candidat-notaire, pour former l'association « VAN NUFFEL & SIFFERT », à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton), est approuvée.

M. Siffert G., est affecté en qualité de...

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