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15 MARS 2017. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.100.000,00 EUR à la commune d'Uccle en application de l'accord de coopération Beliris et ses avenants

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017, et notamment l'article 1-01-5;

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124;

Vu l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral Belge et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, et particulièrement son avenant n° 12;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29/11/2016;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. § 1. Une subvention de 1.100.000,00 EUR est accordée à la Commune d'Uccle.

§ 2. La subvention visée au paragraphe 1er est imputée au Budget Général des Dépenses de l'année 2017 du SPF Mobilité et Transports, allocation de base 33.55.22.63.21.27.

Art. 2. La subvention a pour objet le financement des travaux nécessaires à la réalisation d'une passerelle pour piétons et cyclistes dans la rue de Verrewinkel, à proximité du Lycée français Jean Monet et des études et des travaux nécessaires à la réalisation d'une passerelle piétonne (éventuellement avec ascenseur) ou d'un tunnel, reliant les deux côtés de la gare de Calevoet.

Art. 3. § 1. Les investissements seront exécutés à charge du budget de la commune d'Uccle qui effectuera les paiements sur ses fonds propres et sur la subvention, cette...

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