December 04, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Bureau bruxellois de Planification
- 19 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017
- 27 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la procédure d'octroi ou de refus de l'autorisation comme acteur de paiement privé pour le paiement d'allocations dans le cadre de la politique familiale et la procédure en cas de cessation volontaire d'activités par un acteur de paiement autorisé privé
- 13 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017
- 12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération en 2015 et 2016 (1)
- 12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération et aux autres modalités de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre (1)
- 21 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément des formulaires de déclaration et de la demande de renseignements adressée au débiteur arrêtés par Reprobel concernant la rémunération des auteurs pour reprographie et la rémunération des éditeurs pour la reproduction sur papier ou sur un support similaire de leurs éditions sur papier, visées aux articles XI.235 et XI.318/1 du Code de droit économique
- 10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités relatives au paiement des coûts matériels pour l'enlèvement de fumier de volaille contaminé par fipronil, causés par la crise du fipronil
- 19 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017
Autres arrêtés
- 10 AOUT 2017. - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome de Mettet à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
- Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1946 du 25 septembre 2017
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs »
- Armée. - Force terrestre. - Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 1954 du 6 octobre 2017
- 10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie
- Forces armées. - Commission de candidats officiers auxiliaires Par arrêté royal n° 1950 du 28 septembre 2017, les candidats officiers auxiliaires, dont les noms suivent
- Armée. - Service médical Nomination d'un candidat officier de carrière du niveau A du recrutement spécial Par arrêté royal n° 1947 du 25 septembre 2017: La candidate officier de carrière du niveau
- 10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique