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10 AOUT 2017. - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome de Mettet à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

LA MINISTRE DE L'EDUCATION,

Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5,13 et 14 ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 mai 2014 autorisant l'apprentissage par immersion ;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française, sis rue Croix de Bourgogne, 12 à 5640 METTET, de poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion ;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française du 30 juin 2017,

Arrête :

Article 1er. L'établissement d'enseignement fondamental suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre l'organisation d'un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français...

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