November 08, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 MAI 2017. - Arrêté royal portant création d'un comité de gestion dans le cadre de la gestion du fonds des risques d'accidents nucléaires et du fonds pour les risques d'accidents majeurs du Service public fédéral Intérieur. - Traduction allemande
- 19 MARS 2017. - Loi instituant un fonds budgétaire relatif à l'aide juridique de deuxième ligne. - Traduction allemande
- 22 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à la réglementation des promotions (1)
- 28 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions relatives à des mesures en faveur de l'emploi
- 22 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2016 (1)
- 22 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, mettant fin au chapitre VII de la convention collective de travail du 3 juillet 2014 relative aux conditions de travail des ouvriers (1)
- 28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande
- 18 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et au mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque du 'Fonds social pour les hôpitaux privés' (1)
- 26 AVRIL 2017. - Loi réglant l'institution d'un fonds budgétaire relatif à l'aide juridique de deuxième ligne en ce qui concerne le Conseil d'Etat et le Conseil du Contentieux des Etrangers. - Traduction allemande d'extraits
Autres arrêtés
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 septembre 2017, qui produit ses effets le 1er octobre 2017, Madame Liesbeth MOREELS
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 septembre 2017, qui produit ses effets le 1er octobre 2017, Madame Ann M.R. VAN CAUWENBERGH
- Personnel. - Démission d'office Par arrêté royal du 9 octobre 2017, la peine disciplinaire de la démission d'office est infligée à M. MELARD, Rudy H.M.
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 3 septembre 2017, qui produit ses effets le 1er octobre 2017, Monsieur Jo LEMAIRE, conseiller auprès du Service public fédéral Finances
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 22 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
- 27 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 3 septembre 2017, qui produit ses effets le 1er octobre 2017, Monsieur François L.P. COUTUREAU