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22 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270, § 1, modifié par l'article 66 de la loi du 23 décembre 2005, par l'article 34 de la loi du 13 décembre 2006, par l'article 75 de la loi du 6 mai 2009, et par l'article 39 de la loi du 23 décembre 2009 et par l'article 102 de la loi du 17 juillet 2015 ;

Vu la proposition du Conseil des ministres;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une décision formelle;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sont nommés en qualité de membre effectif du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, sur...

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