October 25, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 OCTOBRE 2017. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant les modifications à apporter à la réglementation relative aux allocations familiales (1)
- 6 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
- Extrait de l'arrêt n° 109/2017 du 5 octobre 2017 Numéro du rôle : 6536 En cause : le recours en annulation de la loi du 21 avril 2016 portant modification des lois sur l'emploi des langues en
- 18 DECEMBRE 2016. - Loi fixant le statut social et fiscal de l'étudiant-indépendant. - Traduction allemande d'extraits
- 9 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal modifiant divers textes relatifs à la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police
- 12 OCTOBRE 2017. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juin 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un Etat membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un Etat membre (1)
- 15 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'article 33bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 8 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de 'Mensura Allocations familiales' ASBL
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Octroi subvention facultative Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2017, une subvention de 11.600
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 12 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un administrateur auprès du Centre hospitalier psychiatrique « Les Marronniers »
- Nomination Par arrêté royal du 6 septembre 2017, Mme Julie LAMSENS est nommée à titre définitif, à partir du 16 juin 2017, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire Par arrêté de la Directrice générale a.i.