Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes

Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchetsValorisation du mulch/paillis produit par la SCRL IPALLE sur la plate-forme de compostage de Thumaide

Références du certificat d'utilisation :

Direction de la Protection des Sols

Dossier : COM/027

Enregistrement : n° 2006/13/84/3/4

Certificat : COM/027/EF/3/0/17-020

Annexes : /

Titulaire du certificat :

IPALLE SCRL

dénommée le "producteur" dans le présent certificat d'utilisation.

N° TVA : BE 0216881904

Siège administratif :

Chemin de l'Eau vive 1

7503 Froyennes

Téléphone : 069/ 84.59.88

Siège d'exploitation :

...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT