August 21, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale
- 21 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations
- 19 JUILLET 2017. - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la Recherche, à la Culture, aux Fonds budgétaires, aux Bâtiments scolaires, à la Jeunesse
- 19 JUILLET 2017. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2017 déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et à la citoyenneté et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel
- 21 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant l'article 2, B, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2013 chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Cour aux marchandises de Bressoux » à Liège
- 25 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 avril 2009 dispositions particulières relatives à la composition du Conseil de direction de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités
- 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Rivage » à Charleroi (Roux)
- 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « AMS Sud (Grappe) » à Charleroi (Marchienne-au-Pont)
Autres arrêtés
- 4 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la commune de Nivelles
- Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 31 juillet
- 19 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel n° H/W 5/001 approuvant la réduction de la circonscription de la Wateringue de Tyberchamps, communes d'Ecaussines (sections d'Ecaussines, d'Enghien et de Marche-lez-Ecaussines), de Seneffe (section de Familleureux), de La Louvière (sections de La Louvière et Besonrieux) et de Manage (section de Bois-d'Haine)
- 13 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles Brabant