July 24, 2017

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à améliorer le processus de contrôle interne des avances de fonds réalisé par l'Unité de l'Inspection des Trésoriers Décentralisés
• 7 JUILLET 2017. - Décret portant assentiment aux modifications au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, avec annexes, fait à Genève le 18 décembre 2009 (1)
• 6 JUILLET 2017. - Décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels visant à prolonger les autorisations des radios en réseau et des radios indépendantes
• 8 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
• 30 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le contrat de gestion avec, et la tutelle et le subventionnement de l'institut flamand de la qualité des soins
• 10 JUILLET 2017. - Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 (1)
• 24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Fagne de Polleur et de Grand Biseu » à Francorchamps (Stavelot)
• 24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale du « Rechtervenn » à Recht et Crombach (Saint-Vith)
• 30 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand insérant un article 6/1 dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2012 relatif aux projets pilotes sur les nouveaux concepts spatiaux dans le domaine des soins résidentiels

Autres arrêtés

• Direction générale opérationnelle Agriculture
• Direction générale opérationnelle Agriculture
• Direction générale opérationnelle Agriculture
• Agence Régionale pour la Propreté
• Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 30 juin 2017, Mme Nadine HARROUK
• Direction générale opérationnelle Agriculture
• Direction générale opérationnelle Agriculture
• Direction générale opérationnelle Agriculture
• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juillet 2017, entrant en vigueur le 30 septembre 2017 au soir, M. Bauwens L., greffier-chef de service au tribunal du travail de Gand