Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juillet 2017, entrant en vigueur le 30 septembre 2017 au soir, M. Bauwens L., greffier-chef de service au tribunal du travail de Gand

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 10 juillet 2017, entrant en vigueur le 30 septembre 2017 au soir, M. Bauwens L., greffier-chef de service au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre Orientale, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 10 juillet 2017, produisant ses effets le 31 mars 2017 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Verstraeten A., secrétaire au parquet de la cour du travail de Gand;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 7 juillet 2017, est nommée auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Liège, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment, Mme Rycken J., greffier en chef de la justice de paix de Huy II - Hannut;

Le présent arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;

Par arrêtés royaux du 10 juillet 2017, sont nommées:

stagiaire dans le grade de greffier à la cour du travail d'Anvers, Mme De Baere M.,

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT