July 18, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 JUILLET 2017. - Décret portant modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne les méthodes autorisées pour l'abattage des animaux (1)
- 22 JUIN 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources (ECPGR) - Bioversity International
- 29 JUIN 2017. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 ter sur la ligne ferroviaire n° 134, tronçon Mariembourg - Couvin, situé à Frasnes-lez-Couvin, à la hauteur de la borne kilométrique 3.055
- 24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « La Vallée du Martin Moulin » à Houffalize
- 7 JUILLET 2017. - Décret portant assentiment à l'Accord multilatéral entre autorités compétentes pour l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, signé à Berlin le 29 octobre 2014 (1)
- 24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière de « Landelies » à Landelies (Montigny-le-Tilleul) et établissant son plan particulier de gestion
- 13 JUILLET 2017. - Ordonnance modifiant la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité
- 7 JUILLET 2017. - Décret portant assentiment au protocole d'adhésion, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016, de l'Equateur à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012 (1)
- 23 JUIN 2017. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2017 qui produit ses effets le 1er novembre 2016, M. Philippe Rasquin, directeur à la Direction des Conditions de travail
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mai 2017
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juin 2017
- 13 JUILLET 2017. - Arrêté royal portant nomination du président du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales »
- Direction générale opérationnelle Agriculture