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13 JUILLET 2017. - Arrêté royal portant nomination du président du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 avril 2017 portant dispositions diverses en matière d'économie, l'article 68, 2° ;

Vu l'arrêté royal du 22 juin 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales », l'article 4, alinéa 1er;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 juin 2017;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une décision formelle;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. M. Karl Verlinden, est nommé président du comité de...

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