June 22, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 JUIN 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives
- 31 MAI 2017. - Loi modifiant la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police (1)
- 12 JUIN 2017. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)
- 12 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
- 17 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la promotion d'oeuvres audiovisuelles
- 14 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés dans un hôpital
- 17 MAI 2017. - Loi modifiant diverses lois en vue de compléter la procédure de dissolution judiciaire des sociétés. - Erratum
- 17 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement
- 2 JUIN 2017. - DECRET fixant les modalités de la mise en oeuvre du permis d'environnement (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 8 juin 2017
- Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 11 mai 2017 qui produit ses effets le 10 mai 2017, M. Marc Tournay
- Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 30 mars 2017
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 8 juin 2017
- 1 JUIN 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2016 fixant les conditions d'octroi des subventions, visées aux articles 3, § 4, 4, 8, alinéa 1er, 9, § 1er, alinéas 1er et 8, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 relatif à l'octroi de subventions pour l'acquisition, l'aménagement, la rénovation et l'extension de terrains destinés aux gens du voyage
- Direction générale opérationnelle Agriculture