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12 JUIN 2017. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, l'article VIII.16, 5° ;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. La norme belge mentionnée ci-après est homologuée :

  1. NBN C 61-112-1:2017

    Prises de courant pour usages domestiques et analogues - Partie 1 : Règles générales.

    Art. 2. La norme mentionnée à l'article 1er peut être consultée gratuitement sur place au Bureau de Normalisation, rue Joseph II 40/6, à 1000 Bruxelles. Elle peut également être achetée auprès du Bureau de Normalisation (shop.nbn.be; tél : +32-2 738 01 11).

    Art. 3. Les homologations suivantes sont abrogées :

  2. NBN 759:1969

    1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 3 décembre 1969;

  3. NBN 759/A1:1975

    1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 18 juillet 1975;

  4. NBN 759/A2:1992

    1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 octobre 1993;

  5. NBN 759/A3:1995

    1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 3 avril 1997;

  6. NBN 759/A4:2000

    1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 septembre 2001;

  7. NBN B 23-003:1991

    1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 20 décembre 1990;

  8. NBN B 23-003/A1:1996

    1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 11 juin 2004;

  9. NBN...

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