June 02, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 AVRIL 2017. - Arrêté royal établissant le livre V - Facteurs d'environnement et agents physiques du code du bien-être au travail
- 16 MAI 2017. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2017 pour l'Agence fédérale pour les allocations familiales
- 28 AVRIL 2016. - Arrêté royal établissant le livre Ier Principes généraux du code du bien-être au travail
- 28 AVRIL 2017. - Arrêté royal établissant le livre VII Agents biologiques du code du bien-être au travail
- 5 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant autorisation d'une activité visée par la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux à la demande de 'VON KARMAN INSTITUTE FOR FLUID DYNAMICS ivzw' aux fins de l'activité 'QB50 PSLV'
- 17 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
- 25 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière pour ce qui concerne la conduite sous l'influence de l'alcool. - Traduction allemande
- 25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière pour ce qui concerne les infractions du quatrième degré. - Traduction allemande
- 4 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Hainaut
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Liège
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Limbourg