Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Hainaut
Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 :
sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment :
Mme Cleda C., greffier en chef de la justice de paix du canton de Charleroi III;
L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;
M. Collet C., greffier en chef de la justice de paix du canton de Soignies;
L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;
M. Dehaen C., greffier en chef de la justice de paix du canton de Tournai I;
L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;
M. Demarteau J.-M., greffier en chef de la justice de paix du canton de Charleroi II;
L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;
Mme Houx D., greffier en chef de la justice de paix du canton de Boussu;
L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;
Mme Nykon M., greffier en chef de la justice de paix du canton de Seneffe;
L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;
M. Vanden Brande A., greffier en chef de la justice de paix du canton de Châtelet;
L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;
les greffiers, repris dans les colonnes A et B, nommés auprès de la justice de paix du canton repris dans la colonne C :
A B C1. Bastien Fabienne Marie Michèle Fontaine-l'Evêque2. Batteur Pauline Tournai I3. Bauche Michelle Charleroi V4. Bellanca Saadia La Louvière5. Bodart Catherine Marie Danielle Soignies6. Cerami Corinne Stella Ghislaine Charleroi II7. Conet Annie Monique Jacqueline Dour-Colfontaine8. Cordier Anne France Mons I9. Deman Carine Véronique Anne Péruwelz-Leuze-en-Hainaut10. Demarteau Jacqueline Adeline Maria Ghislaine Charleroi I11. Desart Valérie...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI