May 11, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 AVRIL 2017. - Arrêté royal octroyant une dotation à la Banque- Carrefour de la Sécurité sociale pour l'exécution du projet BelEESSI pour l'année 2017
- 27 AVRIL 2017. - Arrêté 2017/375 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation de quatre référentiels de validation de compétences associés au métier de « Peintre décorateur » (m/f) dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
- 1er DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33059 - 'Sources de l'Our et de l'Ensebach'
- 1er DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33040 - 'Fagnes de Stavelot et vallée de l'Eau Rouge'
- 28 AVRIL 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2016 'exécutant le chapitre V : Les comptes, coffres et contrats d'assurances dormants de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I)'
- 28 MARS 2017. - Arrêté ministériel relatif à la procédure d'agrément d'organismes certificateurs d'installations de production d'électricité verte
- 18 AVRIL 2017. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
- 5 MAI 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants
- 3 SEPTEMBRE 2015. - Loi portant assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, et à l'Acte final, faits à Stockholm le 27 février 1995, tels qu'amendés le 24 janvier 2006 (1)(2)(3)
Autres arrêtés
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 23 avril 2017, Monsieur Stephan GILIS est désigné, pour un terme de cinq ans
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 23 avril 2017, Monsieur Tom BROEKAERT est désigné, pour un terme de cinq ans
- 24 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études
- 18 AVRIL 2017. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie
- Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 8 mai 2017, le laboratoire BV ALcontrol Laboratories
- Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture