18 AVRIL 2017. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
RAPPORT AU ROI
Sire,
Un certain nombre de profondes modifications ont été apportées au niveau de l'Exécutif des Musulmans de Belgique par l'arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.
Toutefois, outre le fait que cet arrêté est contesté devant le Conseil d'Etat, il est apparu qu'un certain nombre de termes et de dispositions étaient susceptibles d'entraîner une double lecture ou des interprétations erronées. Cela doit évidemment être évité.
Les textes qui y ont donné lieu ont été examinés avec des représentants des organes liés à l'Exécutif.
Les modifications proposées dans l'arrêté qui Vous est soumis ont par conséquent pour objet d'apporter des adaptations techniques ou de rendre les dispositions plus explicites, de manière à ce qu'elles soient plus claires, sans en modifier le contenu sur le fond.
Commentaire des articles.
Article 1er.
L'article 1er précise que l'Exécutif est l'organe représentatif du temporel du culte islamique.
C'est conforme à la formulation de l'article 6, § 1er, VIII, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 selon lequel l'autorité fédérale est compétente pour la reconnaissance des cultes et qui, lu conjointement avec la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes et avec l'accord de coopération du 2 juillet 2008 relatif aux organes représentatifs, porte sur le temporel des cultes.
Il existe effectivement d'autres aspects liés à un culte pour lesquels l'autorité n'est pas compétente.
Cela ne signifie toutefois pas non plus que l'Exécutif ne pourrait pas être un interlocuteur pour d'autres aspects qui concernent le culte islamique en Belgique et au sujet desquels les différentes autorités civiles pourraient s'interroger.
Dans les alinéas suivants, la référence aux coprésidents a été supprimée et la présidence de chaque Collège a été confiée à un des vice-présidents de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.
Leur tâche consiste à veiller au bon déroulement des travaux, tâche qu'ils exercent sous l'autorité du président de l'Exécutif.
Enfin, la disposition relative à l'attribution des dossiers concernant Bruxelles est abrogée.
Article 2.
Il est précisé à l'article 2 que l'Exécutif des Musulmans est l'interlocuteur de l'autorité civile en ce qui concerne les communautés islamiques relevant de l'Exécutif. Cette notion est donc plus large et englobe les communautés locales reconnues, celles qui ont participé au processus de renouvellement et celles qui s'inscriront encore par la suite dans le...
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