24 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret réglant, pour la Communauté française les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, notamment les articles 21, 22 et 23;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française-Ministère de la Communauté française, notamment l'article 69;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement de la Communauté française;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 2017, portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études;
Vu l'urgence motivée par la nécessité de régulariser au plus tôt la composition du Conseil supérieur des Allocations et prêts d'études,
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Sont nommés en qualité de membres du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études:
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Membres effectifs :
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Quatre membres effectifs représentant l'enseignement officiel :
- Monsieur Georges SIRONVAL, Directeur Président de la Haute Ecole Albert JACQUART ;
- Monsieur Philippe REMY, Maître-Assistant à la Haute Ecole Paul Henri Spaak ;
- Madame Patricia HOSSELET, Maître-Assistante à la Haute Ecole Provinciale du Hainaut - Condorcet, représentant le C.P.E.O.N.S. ;
- Monsieur Jean-Yves PIRENNE, Attaché au Cabinet de Monsieur le Ministre Jean-Claude MARCOURT.
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a) Trois membres effectifs représentant l'enseignement libre confessionnel:
- Madame Françoise SAPPIA ARNOULD, représentant le Se.G.E.C.
- Madame Nadia MULLER, Assistante sociale à la Haute Ecole ICHEC, représentant le Se.G.E.C.
- Monsieur Fabrice GLOGOWSKI, Conseiller pédagogique de la Fédération de l'Enseignement secondaire catholique, représentant le Se.G.E.C.
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Un membre effectif représentant l'enseignement libre non confessionnel:
- Monsieur Jean-Michel DE WAELE, Vice-recteur aux affaires étudiantes, à la politique sociale et aux relations institutionnelles à l'U.L.B., représentant la F.E.L.S.I.
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Deux membres effectifs représentant les associations de parents d'élèves de l'enseignement secondaire...
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