April 20, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 FEVRIER 2016. - Arrêté fixant les critères d'acceptabilité pour les activimètres utilisés en médecine nucléaire ainsi que les procédures concernées. - Traduction allemande
- 30 MARS 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, remplaçant les articles 2 et 3 de la convention collective de travail du 21 janvier 2016 relative aux dispositions diverses de l'accord sectoriel 2015-2016 (I)
- 15 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la commune de Nivelles à acquérir par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence du bien sis avenue Albert & Elizabeth n° 8, a 1400 Nivelles (1re division, section B n° 169L2)
- 14 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 30 MARS 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative aux frais de transport (1)
- 30 MARS 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à la mise en oeuvre de la carrière des chefs d'équipe technique (I)
- 30 MARS 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, modifiant la convention collective de travail du 13 novembre 2014 relative à l'instauration d'un régime sectoriel social de pension 2ème pilier (1)
- 22 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2015 relatif à la création d'une Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Léonardo Da Vinci - Rue des Goujons 11, à 1070 ANDERLECHT
- 21 NOVEMBRE 2016. - Loi relative à certains droits des personnes soumises à un interrogatoire. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 02/01/2017, M. FONDU PATRICK
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la radiothérapie
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2017, est ouverte la procédure de classement comme monument, en raison de son intérêt historique
- Direction générale opérationnelle Agriculture