February 09, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la Langue YY en situation- UE6 » (code 73YY18U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
- 26 JANVIER 2017. - Décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015
- 15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions particulières relatives au statut administratif et pécuniaire des agents des Services publics fédéraux et des organismes d'intérêt public transférés aux services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
- 20 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant les articles 24, 133, 134ter, 148, 164, 167 et 168bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
- 20 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative à l'exécution de l'accord sectoriel 2015-2016, volet régimes de chômage avec complément d'entreprise (RCC) (1)
- 26 JANVIER 2017. - Décret portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République Tunisienne, signée à Tunis le 28 mars 2013
- 20 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative au crédit-temps (1)
- 7 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 12 et 22 des divisions organiques 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016
- 31 JANVIER 2017. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des services centraux de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 janvier 2017, produisant ses effets le 31 décembre 2016 au soir, est acceptée la démission de M. Alofs G.
- 25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel octroyant une subvention de 112.644 euros à l'ASBL Pro Vélo pour l'année budgétaire 2016
- 27 JANVIER 2017. - Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, à certains agents visés à l'article XV.2 du Code de droit économique
- Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 janvier 2017, Madame Catherine CLAES, attaché stagiaire dans la classe A1
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV TH. Hoekstra & ZN »
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 janvier 2017
- l'Institut fédéral pour le Développement durable Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 décembre 2016, qui produit ses effets le 1er octobre 2016, M. Vander Beke Dieter
- Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 25 décembre 2016
- Agence pour la Simplification Administrative Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 décembre 2016, qui entre en vigueur le 1er janvier 2017