Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 janvier 2017, produisant ses effets le 31 décembre 2016 au soir, est acceptée la démission de M. Alofs G.

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 25 janvier 2017, produisant ses effets le 31 décembre 2016 au soir, est acceptée la démission de M. Alofs G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Looz.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du...

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