January 27, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016
- 12 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre en Communauté française et germanophone, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation de la prime syndicale (1)
- 16 DECEMBRE 2016. - Règlement n° 16-06 fixant le budget pour l'année 2017 sanctionné par arrêté du Collège n° 20162017-0442
- 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 2011 portant subventionnement des sociétés de logement social pour des dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la chaleur écologique
- 10 JANVIER 2017. - Arrêté royal chargeant une société d'assurer la perception et la répartition de la rémunération annuelle supplémentaire des artistes interprètes ou exécutants
- 12 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'augmentation des rémunérations (1)
- 13 MARS 2016. - Loi relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance. - Traduction allemande d'extraits
- 28 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016
- 12 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 18 décembre 2013 relative au paiement d'une indemnité complémentaire en cas de fin de contrat suite à un licenciement dans les boulangeries et pâtisseries (1)
Autres arrêtés
- Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 novembre 2016
- Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2016
- Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 22/12/2016
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 12 décembre 2016
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 13 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2013 portant nomination des présidents et vice-présidents des chambres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes
- Environnement Un arrêté ministériel du 2 décembre 2016 qui entre en vigueur le 2 décembre 2016